Rôle des droits de douane En rendant plus onéreux les produits lointains, cette pratique recherche à en rebuter la consommation et à protéger les industries locales.
C’est de ce fait, le droit de douane forme l’un des primordiaux outils du protectionnisme.
Montant des droits de douane Les droits de douane ne sont acquittés qu’à l’importation.
De la sorte, pour toute marchandise pénétrant dans l’Union européenne, des droits de douane vont être chiffrés.
Pour connaître le montant des droits à acquitter, l’administration se fonde sur 4 éléments différents : – La valeur de la marchandise : Couramment, la douane garde la valeur transactionnelle, c’est-à-dire la valeur de la marchandise à l’endroit d’entrée.
Elle est généralement distincte de la valeur commerciale, la différence venant du coût transport pris en compte – L’espèce tarifaire : C’est la nature de la marchandise importée.
Une énumération internationale est utilisée, c’est le système harmonisé de l’Organisation Mondiale des Douanes.
– L’origine de la marchandise : À ne pas mélanger avec l’origine.
Le certificat de provenance est le dossier essentiel pour le prouver.
Il permet de profiter de préférences tarifaires – Le prix du transport : A l’importation, le coût du transport jusqu’au passage dans l’Union Européenne est soutenu par l’acquéreur, selon l’incoterm de vente, il entre dans l’assiette fiscale du raisonnement des droits de douane.
Certains droits de douane ont la possibilité d’être réduits ou nuls (par des accords entre l’union européenne et d’autres pays).
Le régime de la destination particulière donne la possibilité de profiter de réduction ou de suspensions de droit, si le produit est apprêté à une destination réglementaire attendue.
Les droits de douane doivent être différenciés des autres taxes nationales, comme la TVA, que l’importateur doit pareillement payer.
On peut expliquer que l’assiette de raisonnement de la TVA est la valeur du produit, droits de douane inclus.
A noter que les droits sur les alcools s’appliquent pareillement pour les transferts intra-Union Européenne, au-delà d’une borne regardée comme une consommation personnelle.