Le contrat d’assurance locative Le contrat de caution ne peut être souscrit qu’en début de location, soit au moment de la signature d’un bail précédant l’arrivée d’un nouveau locataire, soit lors du renouvellement de bail d’un locataire occupant déjà le logement.
Ce contrat prend en compte la caution du locataire en conformité avec la loi sur les cautions.
Il existe cependant une alternative à ces deux options qui réside dans le contrat d’assurance pour vacance locative.
Celui-ci couvre l’assuré durant la période pendant laquelle le logement n’est pas loué, jusqu’à l’arrivée d’un nouveau locataire et la signature d’un nouveau bail.
Il faut noter que ce contrat à un caractère humanitaire.
Pour info, les assureurs proposent une indemnisation dont le montant et la durée sont limités, soit un loyer maximum de 3 000€ sur une période qui peut varier entre un 1 et 1 an et demi suivant les compagnies d’assurance (prix constaté en juin 2011).
Les conséquences pour le marché immobilier Elles sont très bénéfiques, particulièrement pour les agents immobiliers.
En effet, l’assurance locative permet de faire face au risque d’insolvabilité des locataires ce qui à pour effet de soulager les agents immobilier quant à la leur responsabilité civile professionnelle.
Le marché est aussi dynamisé du fait que des logements jugés jusqu’alors complètement inaccessibles le sont redevenus grâce à cette assurance dont le montant est estimé à un montant compris entre 1,5 et 2,5% du loyer annuel.
En conclusion, bien que l’assurance caution locative ne soit pas un acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée, celle-ci semble être la solution à plusieurs des problèmes liés à la location de bien immobilier telle que : La réduction du montant de la caution, qui à tendance à refroidir l’ardeur des propriétaires à mettre leur bien en vente.
Le durcissement des conditions financières relatif aux salaires des demandeurs de logement, exigées par les agences immobilières
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