Conditions Les associations, pour pouvoir faire la demande, doivent nécessairement avoir fait l’objet d’une déclaration en préfecture depuis au moins 2 ans.
Cela ne vous empêche pas de présenter votre dossier de demande avant cette date dans le but de faire connaître vos actions, mais celui-ci ne sera pas examiné avant cette échéance de deux ans.
La subvention doit être sollicitée par les instances dirigeantes de l’association.
L’aide demandée doit intéresser un projet d’intérêt général.
Elle doit également être créée, portée et mise en œuvre par l’association, ou alors une action de formation des bénévoles.
Constitution du dossier Pour la demande de subvention, il vous sera toujours demandé les pièces suivantes : Les statuts régulièrement déclarés.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association.
Un relevé d’identité bancaire.
Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le plus récent rapport d’activité approuvé.
Les pièces comptables à produire Il faudra également produire un certain nombre de pièces comptables : Le budget prévisionnel du projet, soit le détail de l’ensemble des dépenses qu’il va occasionné, ainsi que les recettes qui serviront à le financer.
Le budget doit être nécessairement équilibré et surtout détaillé.
Le compte de résultat qui récapitule les dépenses et les recettes de l’année précédente concernant l’association.
Le bilan fait état au travers de l’actif et du passif de la richesse matérielle et immatérielle de l’association et inclut les amortissements des biens de votre association depuis qu’elle a été créée.
Démarches à faire C’est ensuite à l’association de déterminer à qui elle va faire une demande pour obtenir des subventions.
Il est nécessaire d’adapter la demande en fonction du projet.
Le premier établissement acceptant le financement des associations est la collectivité locale.
Il est donc important de structurer son projet en connaissance de cause.
Pour obtenir une subvention, les associations misent également sur Internet pour indiquer les organismes de subvention qui en délivrent ou non.