Première étape La première étape est commune aux deux méthodes.
Il faut tout d’abord déterminer le montant à mentionner sur la déclaration de revenus.
Le contribuable indique les salaires perçus nets de cotisations sociales au titre de l’année d’imposition, y compris les primes, les gratifications, ce qu’il y a eu en plus du salaire de base ainsi que les avantages en nature octroyés par l’employeur (voiture de fonction, loyer payé).
Ensuite, le montant imposable est obtenu en déduisant du montant porté sur la déclaration (première étape) les frais professionnels (dépenses nécessitées par l’exercice de l’activité professionnelle) engagés par le salarié.
Il existe deux possibilités de prise en compte des frais professionnels : la déduction forfaitaire, les frais réels.
Première possibilité : la déduction forfaitaire La première possibilité est la déduction forfaitaire de 10%.
Elle couvre les dépenses professionnelles courantes, elle s’applique automatiquement si le contribuable n’opte pas pour les frais réels, et elle est calculée automatiquement par l’administration fiscale.
Le montant minimum de cette déduction est de 421€ et le maximum est de 14 157€.
Cette déduction concerne une majorité de salariés.
A titre d’exemple, un salarié qui perçoit 20 000€ de salaires nets de cotisations sociales ainsi que 2000€ de primes se verra déduire (20 000+2 000)/10 soit 2200€.
Le montant imposable sera de 19 800€.
Deuxième possibilité : les frais réels La deuxième possibilité est la déduction des frais réels payés dans l’année d’imposition, c’est une option qui est intéressante à partir du moment où les frais réels dépassent 10% du salaire.
Il faut pouvoir justifier, auprès de l’administration fiscale, de la réalité et du montant des dépenses.
Les principales catégories de frais sont les suivantes : Les frais occasionnés par le trajet entre le domicile et le lieu de travail, jusqu’à 40km (80km aller-retour) par jour.
Au-delà de 40km, il faut justifier de circonstances particulières.
Les frais de nourriture, c’est-à-dire les frais supplémentaires de repas pris sur le lieu de travail (ou à proximité).
C’est en fait le surcoût du repas pris sur le lieu de travail par rapport à un repas pris à domicile (4,35€).
Les frais de déplacement professionnels, ce sont des trajets en plus du trajet domicile-travail.
Les frais de double résidence, lorsque le contribuable doit, par obligation professionnelle, habiter loin de sa résidence principale.
Les frais de documentation, de formation, d’habillement, etc.
Ce type de mesure serait-il envisageable en France ?