Les frais d’hypothèque : dans quels cas ? Quelles sont les autres options ? Les différentes options de garantie Si vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous demandera de lui fournir une garantie sur le bien qu’elle finance.
Cette garantie est obligatoire, mais l’emprunteur a le choix entre : L’hypothèque : c’est une garantie traditionnelle avec un coût assez élevé (taxe de publicité foncière et frais d’enregistrement au bureau des hypothèques), L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) » : c’est aussi une garantie traditionnelle, mais elle concerne uniquement les biens anciens.
Elle est moins coûteuse que l’hypothèque (car il n’y a pas de frais d’enregistrement ni de taxe de publicité foncière), La société de cautionnement : celles-ci ont été créées par les banques afin de limiter et même diminuer les frais de garantie pour les particuliers (car il n’y a pas de frais d’inscription à la conservation des hypothèques contrairement aux deux options précédentes), La caution « mutuelle fonctionnaire » : elle s’adresse aux fonctionnaires dont les activités sont spécifiques (par exemple la recherche…), et ses conditions sont très intéressantes.
C’est donc l’emprunteur qui choisit l’option qui lui convient, mais celle-ci devra être agréée par l’établissement prêtant l’argent.
A noter que même si l’emprunteur peut choisir son organisme de caution, ce dernier n’accepte pas toutes les demandes.
L’hypothèque Elle concerne les biens neufs, les travaux, les rachats de crédits ou encore les prêts hypothécaires.
Son coût, supérieur à celui de l’inscription en PPD, varie en fonction du montant du prêt immobilier (voir « le calcul des frais d’hypothèque » ci-dessous »).
Deux ans après la fin du prêt, l’hypothèque s’arrête.
Sinon, il peut y avoir deux cas de figure : Si le bien immobilier est revendu avant la fin du terme prévu pour le prêt, une mainlevée d’hypothèque est obligatoire (ce sont des frais d’environ 0,5% du montant du prêt initial).
En revanche, si le prêt est remboursé avant l’échéance, la mainlevée d’hypothèque n’est pas obligatoire ni nécessaire.
L’hypothèque est mise en place par le notaire qui la consigne à la conservation des hypothèques (d’où les frais d’enregistrement).
Le calcul des frais d’hypothèque Voici comment estimer les frais d’hypothèque Les frais d’hypothèque s’élèvent à 2% du montant du prêt immobilier.
C’est ce qu’on appelle « une prise de garantie d’hypothèque ».
Et le conservateur des hypothèques immobilières sera lui rémunéré environ 0,10% du montant du bien immobilier, ces frais étant aussi pris en charge par l’emprunteur.
Comment calculer les frais d’hypothèque en ligne (liste non exhaustive de sites web) ? Pour de l’ancien : Lesiteimmo.
com Pour du neuf : Lesiteimmo.
com Immobilier-neuf.
com Pour toutes les options (neuf ou ancien) : Cyberpret.
com Anil.
org Inandfi-credits.
fr Les frais d’hypothèque sont donc des frais élevés, et si vous achetez dans de l’ancien il est plus conseillé de choisir l’option IPPD.
Ce type de mesure serait-il envisageable en France ?