Définition et fonctionnement Deux formules de conventions obsèques existent : Un contrat de financement.
Un contrat en prestations.
Le contrat de financement Il permet la constitution d’un capital qui est ensuite reversé, au décès du souscripteur, au bénéficiaire désigné : un proche ou également une société de pompes funèbres.
Cette personne aura ensuite la charge de l’organisation des obsèques, selon le capital disponible.
Le contrat en prestations Ce contrat couvre le financement et l’organisation des obsèques.
L’assureur a pour obligation de verser, au décès du souscripteur, le capital à l’opérateur funéraire indiqué comme bénéficiaire.
Et celui-ci aura la charge de l’organisation des obsèques selon les dispositions choisies par le défunt, lors de la souscription de la convention.
Il est prévu qu’un fichier national destiné à regrouper tous les contrats d’assurance obsèques soit créé.
Ce fichier national facilitera grandement les démarches pour pouvoir identifier le bénéficiaire du contrat.
Points forts Certains contrats prennent en charge, en plus des prestations de financement et d’organisation des obsèques, des assurances d’assistance comme : Le rapatriement du corps.
L’aide aux démarches administratives.
Les informations administratives et juridiques, etc.
Un bon contrat doit nécessairement proposer un choix du versement en prime unique, temporaire et viagère.
Il doit aussi donner le choix de modifier le montant du capital, ainsi que des primes versées en cours de contrat.
Un contrat qui n’a pas de délai de carence peut être intéressant, car en cas de décès soudain, il permet le versement de l’intégralité du capital.
Il faut de plus savoir que vous avez la possibilité de choisir librement le montant du capital que vous voulez constituer avec la souscription d’une convention d’assurance obsèques.
Enfin, il convient de préciser qu’il existe généralement un âge limite de souscription à ce type de convention obsèques qui est de l’ordre de 80 ans.
Mais cette question se pose le plus souvent vers l’âge de 50 à 60 ans.
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