Les chèques impayés et leurs conséquences

Les chèques impayés Le chèque est un moyen de paiement qui s’est raréfié, laissant place à un moyen plus sûr et pratique : la carte de crédit.
Cependant, les chèques restent tout de même utilisés, pour payer un loyer, une voiture, par exemple.

Que l’on soit particulier ou professionnel, on peut faire l’objet d’un chèque impayé (loyers impayés, factures impayées).
On parle de chèques impayés lorsque le chèque émis par un débiteur est rejeté par la banque.
Le motif invoqué par l’établissement de crédit est l’absence de provision suffisante.
Les conséquences Outre le rejet par la banque du chèque impayé, le client se verra interdire l’émission de chèques, pour une durée de 5 ans.
Le courrier stipulera le numéro du chèque, son montant, la date du rejet, ainsi que la date de fin d’interdiction bancaire.
De plus, des frais de gestion sont facturés à l’émetteur du chèque, et il sera inscrit dans le fichier central des chèques (FCC).

Le destinataire du chèque peut présenter le chèque à sa banque, autant de fois qu’il le souhaite.
Cependant, cela risque de retarder le paiement si le débiteur se trouve dans une situation fragile.
En conséquence, il vaut mieux privilégier le dialogue.
Il s’agira de négocier une nouvelle date de paiement ou, le cas échéant, un échelonnement de la dette.
La régularisation Malgré ce dispositif administratif très strict, le débiteur peut régulariser sa situation, simplement.
Pour ce faire, le montant impayé devra être réglé.
Le chèque pourra être présenté de nouveau, ou bien le débiteur réglera le créancier par tout autre moyen.
Une fois la dette payée, la banque en informera le fichier central afin de lever l’interdiction.
Le recouvrement Si la régularisation n’a pu avoir lieu, le créancier s’orientera vers un recouvrement de l’impayé.
De la phase précontentieuse à la procédure judiciaire Le recouvrement de dettes peut être sous-traité par une société de recouvrement.
Son expérience et son professionnalisme peuvent accélérer le processus.
La phase précontentieuse passe par des relances téléphoniques ou des courriers.
Elle peut être faite par le créancier en interne, si ce dernier dispose d’un service dédié.
Durant la phase amiable, une mise en demeure de payer sera expédiée au débiteur.
Si ce dernier ne répond pas, une procédure judiciaire sera mise en place.
Le créancier disposera, dès lors, de tout l’arsenal légal, comme l’injonction, le recours à un huissier de justice, etc.