Dans un premier temps, il vous faut rechercher dans votre contrat la date d’échéance.
Dans certaines compagnies, la date d’échéance sera différente par rapport à votre date de souscription.
Par exemple, vous assurez votre voiture le 10/11/2010 (date d’effet) et date d’échéance le 01/01/2011.
Vous avez donc la possibilité de résilier votre contrat tous les premiers janvier de chaque année.
Dans les autres compagnies, la date d’effet correspondra à votre date d’échéance.
Attention, si vous faites un avenant à votre contrat la date d’échéance ne sera pas modifiée.
Si vous souhaitez résilier votre contrat à la date d’échéance sans avoir à motiver votre demande, vous pouvez le faire à deux moments.
Vous pouvez envoyer un courrier deux mois minimum avant la date d’échéance de votre contrat, dans ce cas présent vous pouvez être sûr que la résiliation sera effective.
Si vous dépassez le délai fixé par les assurances (pour la résiliation regardez dans votre contrat et conditions), l’assureur est dans l’obligation de vous envoyer votre avis d’échéance 3 mois maximum avant la date d’échéance et 15 jours minimum (en guise de conseil : conservez l’enveloppe pour justifier de la date de réception, seul le tampon de la Poste fait foi).
Grâce à la loi Châtel de janvier 2008, vous bénéficiez de 20 jours (depuis l’expédition du courrier de votre assureur) pour envoyer votre lettre de résiliation.
La vente de votre véhicule est également un motif de résiliation qui vous permet de résilier à tout moment.
Pour avertir votre compagnie d’assurance de votre choix de résiliation, il faut dans un premier temps envoyer votre courrier en Lettre Recommandé avec Accusé de Réception (si vous possédez un bordereau acquis à l’avance, mentionnez le numéro du bon dans le courrier, juste avant l’objet).
Dans l’objet de votre lettre, indiquez votre choix de résiliation avec votre numéro de contrat actuel.
Le corpus de votre courrier doit indiquer votre motif de résiliation (vente, date d’échéance ou anniversaire), la date de résiliation et rappel de votre véhicule (marque, modèle et immatriculation) ainsi que des numéros de contrat.
N’oubliez pas de dater et de signer votre courrier.
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