Augmentation de la tva sur les forfaits téléphonie mobile

Au mois de décembre 2010, la TVA pour les forfaits mobiles s’élevait encore à 5,5%.
A partir du 1er février, elle est montée à 19,6%.
Tous les forfaits mobiles devaient être concernés par cette augmentation.
Sous la pression des consommateurs, les grands opérateurs français ont décidé de ne pas la répercuter sur les petits forfaits (il faut entendre par là les forfaits bloqués « basiques »).

Par conséquent, tous les clients concernés par cette hausse sont en droit de résilier leurs contrats mobiles et de garder le téléphone qu’ils avaient acheté avant novembre — décembre 2010, sans frais.
Mais voilà que les opérateurs prennent en compte l’avis de leurs clients ! Sous la pression du nombre de clients souhaitant résilier leur abonnement, les grands opérateurs français ont tous décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA, autrement dit, de prendre à leurs charges 80 millions d’euros par an.
Si certains consommateurs ont eu le temps de résilier leur contrat (normalement, il n’y a pas de souci) pour les autres qui auraient souhaité résilier afin d’ouvrir une nouvelle ligne et profiter d’un nouveau mobile à moindre coût, c’est trop tard !