Les fondements de la justice marocaine L’unité juridictionnelle Il faut savoir qu’au Maroc il n’existe pas une dualité de juridiction.
En effet, la plus haute cour de justice au Maroc est la cour suprême.
Celle-ci renferme à la fois le conseil d’Etat et la cour de cassation.
Autrement dit, les dossiers d’ordres administratifs et ceux d’ordres judiciaires sont traités par une même cour suprême.
Dualité de droit applicable Il faut noter que le Maroc a instauré une dualité de droit applicable.
Autrement dit, il existe le droit administratif ainsi que celui judiciaire.
Ainsi, nous pouvons citer le conseil d’Etat comme la haute juridiction en matière administrative.
De même, la cour de cassation est la plus haute cour en matière judiciaire.
L’organisation de la justice au Maroc Les tribunaux administratifs Il existe dans le paysage marocain des tribunaux administratifs, des cours d’appel et le conseil d’Etat.
Voici l’organisation juridictionnelle administrative.
Il est important de souligner que le droit administratif est par essence jurisprudentiel ce qui réduit la protection du justiciable.
Les tribunaux de commerce Il faut souligner que le Maroc c’est doté de tribunal de commerce.
En effet, cela était primordial compte tenu de l’évolution du commerce au Maroc.
Ainsi, nous pouvons citer les tribunaux de commerce, les cours d’appel de commerce et la cour de cassation.
Par ailleurs, chaque greffe détient le registre de commerce des sociétés au niveau du tribunal de commerce dans lequel il est en poste.
Les tribunaux judiciaires Les tribunaux judiciaires au Maroc sont classés de la façon suivante : Le tribunal communal et d’arrondissement ; Le tribunal de première instance ; La cour d’appel ; Et la cour de cassation.
Cette organisation a des ressemblances avec l’organisation des tribunaux français.
En effet, à titre de comparaison nous pouvons citer le tribunal communal et d’arrondissement qui est assimilable à la juridiction de proximité.
Remarque Il est important de signaler que le Ministère de la justice est situé à la Place el Mamounia, Rabat/Maroc.
Vous pouvez également envoyer un courriel au ministre de la justice grâce à l’adresse suivante : krtmed@gmail.
com.
Ainsi, une fois que vous aurez envoyé votre courriel un webmaster se chargera de le transmettre au ministère de la justice.
Les pièces forgées se caractérisent par un fibrage suivant leur géométrie, à l’instar du grain du bois.
Voilà les dix meilleures villes plus propices à l’investissement immobilier : Nîmes se trouve à la première position, suivie par Reims et Montpellier.
Cette décision vient après que la SNCF ait revu sa politique tarifaire.