Les risques encourus pour le vendeur et l’acheteur de parfums imités Être en possession d’une contrefaçon n’est pas autorisée par la loi et acheter une imitation de parfum, c’est financer la grande criminalité.
Le vendeur et l’acheteur s’exposent par conséquent à de gros risques et la loi du 5 février 1994 a amplement alourdi les pénalisations envers toute personne en possession ou distributeur d’un parfum contrefait.
Que ce soit un simple touriste détenteur d’un parfum imité ou un grand distributeur de produits de parfumerie copiés, tous sont susceptibles de pénalisations douanières cumulables avec des sanctions pénales.
Notons que les sanctions s’amplifieront en fonction de la quantité des produits en possession de l’individu.
Les risques probables pour utilisation de parfum contrefait L’utilisation de parfum contrefait est nuisible à la santé étant donné les produits qui composent le parfum.
Habituellement ces types de parfum provoquent des allergies, car ils ne sont soumis à aucun test de dermatologie et par ailleurs, le parfum s’évapore et tourne à une vitesse incroyable.
Ils peuvent également provoquer des irritations de la peau et les utilisateurs risquent aussi d’être victimes de difficultés respiratoires.
Pour éviter les produits contrefaits, il est par conséquent conseillé d’acheter ses parfums auprès des grands salons uniquement.
Les sanctions douanières, pénales et civiles Les sanctions peuvent se présenter sous forme d’amende ou de sanctions douanières.
La première pénalisation repose sur la confiscation des parfums contrefaits et des moyens de transport.
L’amende douanière peut atteindre deux fois la valeur du parfum authentique et en termes de sanctions pénales, le concerné peut payer jusqu’à 1 million d’euros.
L’emprisonnement est aussi une sanction possible, il se peut que l’acheteur, le vendeur ou les fabricants de parfums imités soient exposés à un emprisonnement qui peut aller jusqu’à 2 ans.
En termes de sanctions civiles, des dommages et intérêts sont à payer par les contrevenants.
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