La réglementation La notion de transport de matières dangereuses (TMD) ne se restreint pas uniquement aux produits hautement toxiques, explosifs ou polluants.
Il concerne également tous les produits, dont nous avons souvent besoin, comme le pétrole, le gaz, les engrais, etc.
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Leur transport peut s’effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne.
Aujourd’hui, ce type de transport est régi par des accords internationaux et des spécificités nationales, tels que l’arrêté TMD.
La pluralité des modes de transport, ainsi que la diversité des produits transportés et des dangers qu’ils présentent, ont conduit à la mise en place de réglementations précises et spécifiques, pour chaque type : • Le transport routier : ce type est régi, depuis 1957 par la réglementation ADR (european agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road).
• Le transport ferroviaire : ce transport est régi, par le règlement international RID (Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail), établi par l’Organisation intergouvernementale pour les Transports internationaux ferroviaires, en 2011.
• Le transport fluvial et maritime : ces transports nationaux et internationaux sont régis, par l’accord européen ADNR, rédigé au sein de la CEE-ONU située à Genève, en Suisse, et par la Réglementation IMDG.
• Le transport aérien : le transport aérien international est régi, par les règles IATA, en plus des règles relatives au transport de matières dangereuses de l’OACI, dont le siège se situe à Montréal, Canada.
• Le transport par canalisation : ce type n’est pas soumis à la réglementation qui s’applique aux autres TMD, sa sécurité est gérée par divers textes plus spécifiques, à ce genre.
Au-delà de la réglementation, des précautions s’appliquent À ces règlementations s’ajoute également, l’introduction de signalisations, plaque et étiquette danger, qui s’applique à tous les moyens de transport concernés, afin d’indiquer la nature et la quantité des matières dangereuses transportées.
D’un autre côté, la police de la circulation ou locale a comme rôle, le contrôle des véhicules transportant des matières dangereuses, interdire le passage de ces véhicules sur certains axes, limiter leurs vitesses, etc.
Entre autres, plusieurs entreprises disposent aujourd’hui, de plans de secours spécialisés.
Des accords d’assistance réciproque ont été conclus, des équipes de sapeurs-pompiers et d’intervention spécialisés ont été formées, en plus de la sensibilisation et la prévention des intervenants et des personnes concernées.
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Des enquêteurs de la police judiciaire et du renseignement intérieur ont perquisitionnés mercredi les bureaux de la direction de Renault.
Ce type de mesure serait-il envisageable en France ?