Les instruments financiers La définition Au sens du code monétaire et financier, les instruments financiers sont tous les contrats financiers à terme portant sur des sous jacents comme les indices, les valeurs mobilières, les devises ou les taux d’intérêt.
D’après le code, ces instruments financiers ne peuvent être émis que par l’État, des fonds communs de placement ou encore des personnes morales comme les grandes sociétés ou les fonds communs de créances.
Les règles applicables Tous les instruments financiers émis par les personnes morales autorisées ne doivent pas entrer en conflit avec le code du commerce français.
L’inscription en compte des détenteurs de ces instruments financiers doit être effectuée par l’émetteur ou par un intermédiaire étant habilité comme les banques, par exemple.
En ce qui concerne les placements collectifs, les organismes émetteurs doivent obtenir préalablement l’autorisation de l’autorité des marchés financiers AMF (Autorité des Marchés Financiers) avant de pouvoir émettre des instruments financiers.
Les produits d’épargne Les produits réglementés par le code monétaire et financier Les principaux produits d’épargne proposés par des établissements français sont réglementés par le code monétaire et financier.
Parmi ces produits, nous pouvons citer le Livret A, le Livret Bleu du Crédit Mutuel, le Livret Jeune, le Livret d’Épargne Populaire, l’Épargne Logement ou encore le Plan d’Épargne Actions.
Le code définit les modalités afin de souscrire tel ou tel produit ainsi que la vie du produit.
Les règles édictées Parmi les multiples règles énoncées par le code, nous pouvons relever les différents plafonds qui réglementent chacun des livrets ainsi que leurs conditions de détention.
Pour le Lep, par exemple, le code révèle la nécessité d’être fiscalement domicilié en France et de ne pas payer un impôt supérieur à un certain barème qui est revisité chaque année.
Le code monétaire ne s’attarde que sur des principes généraux et intemporels.
Ainsi, les différents taux des livrets et les différents barèmes associés à la détention d’un produit d’épargne ne sont pas notés dans le code monétaire et financier.
Ces informations sont communiquées ultérieurement et chaque année par le ministère des Finances.