Congés de maternité et de paternité A) Maternité Demande et durée Toute salariée enceinte bénéficie d’un congé maternité.
La lettre de demande doit être adressée à l’employeur en recommandé avec accusé de réception, indiquant les dates et la durée du congé.
La durée du congé varie d’une période de 16 à 26 semaines (si la salariée a déjà des enfants à charge), 34 semaines si elle est enceinte de jumeaux et 46 semaines si elle attend des triplés.
En cas de problème de santé lié à la grossesse, la durée peut être augmentée de 6 semaines.
Rémunération La salariée a droit aux indemnités journalières et l’employeur peut être obligé par les conventions collectives de compléter ces indemnités jusqu’à hauteur du salaire.
B) Paternité Le salarié peut prendre des congés paternité dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant.
La durée de ce congé est de 11 jours (18 jours en cas de naissance de jumeaux ou de triplés).
Il doit être pris en une fois.
L’employeur doit être prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois à l’avance.
Le salarié n’est pas rémunéré (sauf convention collective), mais perçoit des indemnités journalières.
Congés pour motif personnel Tout salarié a droit à 4 jours pour son mariage, 2 jours en cas de décès du conjoint ou d’un enfant, un jour pour décès d’un ascendant et un jour pour le mariage d’un enfant.
Ces congés sont rémunérés comme des périodes de travail.
D’autres types de demande de congés sont possibles.
Demande de congés de solidarité familiale Il s’agit, par exemple, de l’accompagnement d’un parent en fin de vie.
La demande est faite à l’employeur par LRAR 15 jours au moins avant le début du congé (avec certificat médical).
La durée du congé est de 3 mois maximum ; le congé n’est pas rémunéré, mais est pris en compte dans l’ancienneté du salarié.
Congé sabbatique C’est un congé qui n’a pas de finalité précise.
Il faut justifier de 36 mois d’ancienneté et d’au moins 6 ans d’activité professionnelle.
Le salarié ne doit pas avoir pris un tel congé au cours des 6 années précédentes.
La durée varie entre 6 et 11 mois et la demande est faite par LRAR au moins 3 mois à l’avance.
Le contrat de travail est suspendu.
Le salarié n’est pas rémunéré, mais fait partie de l’entreprise.
À son retour, il réintègre son poste avec la rémunération qu’il percevait avant le congé.