Les conditions d’ouverture Qui peut en bénéficier ? Pour bénéficier du livret d’épargne populaire, il faut être non imposable ou ne pas payer plus d’un certain montant d’impôt.
Pour l’année 2011, il faut avoir payé, au niveau du foyer fiscal, un maximum de 769€ d’impôts en 2010 (c’est-à-dire l’impôt 2010 sur les revenus de 2009).
Les justificatifs demandés Pour ouvrir ce type de compte, il faut se présenter à la banque, muni de son avis d’imposition de l’année précédente.
Le conseiller vérifie que le montant de votre impôt ne dépasse pas la somme maximum, et apposera le tampon de la banque sur la feuille d’impôt.
Le livret d’épargne populaire est totalement défiscalisé.
Il n’y a donc rien à déclarer aux impôts.
Comment fonctionne un L.
E.
P.
? 30€ minimum de versement à l’ouverture.
Plafond de dépôt : 7700€.
Les versements et les retraits sont à volonté, avec possibilité de mettre le compte à zéro temporairement.
Les intérêts sont calculés par quinzaine : du 1er au 15 du mois et du 16 au 31 du même mois.
Le taux de placement Il est supérieur de 0,50 % à celui des livrets a (soit 2,50 % depuis février 2011).
Il augmentera en même temps que le livret a au 1er août 2011, puisqu’il subit les mêmes variations liées à l’inflation.
Les conditions de clôture La vérification annuelle Chaque année, votre avis d’imposition doit être visé par la banque.
Tant que votre impôt ne dépasse pas la somme maximum autorisée, le compte peut rester ouvert et fonctionner normalement.
Le tampon de la banque sur votre avis d’imposition sert de justificatif.
La date butoir pour présenter sa feuille d’impôt est le 31 décembre de chaque année.
Le cas de clôture Lorsqu’on ne remplit plus les conditions requises par la loi, ou que l’on ne présente pas son avis d’imposition dans les temps, le compte est automatiquement clôturé, et les avoirs versés sur le compte courant.
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