Les revenus imposables Les valeurs mobilières imposables sont : les revenus des actions et parts sociales distribués par des sociétés, les produits des comptes de dépôt, des comptes à terme, les intérêts des livrets bancaires fiscalisés, les produits de bons, contrats de capitalisation et d’assurance-vie, les intérêts courus sur des plans d’épargne-logement de plus de 12 ans, les produits des emprunts émis par le Trésor Public, les revenus des bons du Trésor, les produits annuels des obligations, les produits des bons de caisse, les revenus des créances, dépôts, cautionnements, comptes courants, les produits de titres de créances négociables, les produits des parts de fonds communs de créances, les produits réalisés à la clôture d’un plan d’épargne populaire de moins de 8 ans.
Les revenus majorés Pour le calcul de l’impôt, le montant déclaré des revenus est multiplié par 1,25 pour les : rémunérations occultes, fractions des rémunérations non admises en déduction du résultat de la société versante, revenus procurés par la participation à des structures établies à l’étranger, revenus réputés distribués à la suite de rectification des résultats.
Les revenus exonérés Sont exonérés d’impôt les placements suivants : Les intérêts des sommes inscrites sur : Un livret d’épargne populaire.
Un livret A.
Un compte d’épargne-logement.
Un plan d’épargne-logement.
Un livret jeune.
Un livret de développement durable.
Un livret d’épargne-entreprise.
Les produits réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne populaire de plus de 8 ans.
Si vous retirez des fonds entre 4 et 8 ans, les produits sont imposables.
Vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire à 18%.
Les produits et crédits d’impôt que procurent les placements effectués dans le cadre d’un plan d’épargne en actions dans la limite annuelle de 10% de ces placements.
Les produits des contrats d’assurance-vie et les bons ou les contrats de capitalisation, contrats souscrits avant le 01/01/1983 et les contrats souscrits depuis au moins 8 ans.
Imposition Ces produits s’ajoutent à vos autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement de 40%.
Toutefois, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 18% pour certains dividendes.
A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12,30%.
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