Le Plan Epargne Logement Les phases d’épargne Le plan d’épargne logement comprend deux phases.
Le crédit épargne La première est une phase d’épargne qui dure quatre années, et durant laquelle le détenteur épargne de façon récurrente, d’au minimum 540 euros par an.
Ce versement mensuel est obligatoire et il entraîne la clôture du plan, en cas de manquement.
Ce montant minimum à verser chaque mois permet à l’épargnant de se constituer rapidement un capital, en vue d’une future acquisition immobilière.
Le taux servi lors de la phase d’épargne a longtemps été de 2,50% plus 1% de prime de l’État, au moment du prêt.
Depuis août 2011, il sera fixé par arrêté spécifique chaque année.
La phase de prêt Ensuite, au terme des quatre années minimums de détention du plan, le détenteur pourra bénéficier du droit à un prêt PEL.
Cela signifie que l’épargnant devenu emprunteur aura droit à une enveloppe d’emprunt à taux préférentiel.
Cette enveloppe d’emprunt PEL dépendra du montant d’épargne constitué, lors de la phase d’épargne.
Ce montant est toutefois, plafonné à 61200 euros.
L’ouverture d’un PEL Ouvert à tout le monde Le PEL est un support qui est ouvert à tout le monde, et qui ne comprend pas de restriction d’âge, ou de revenus.
Néanmoins, ce plan s’adresse surtout, à ceux qui ont le projet d’acheter un bien immobilier, dans un horizon à moyen terme de plus de quatre ans.
Les conditions d’ouverture Les PEL s’ouvrent au sein des établissements bancaires qui proposent tous, ce support.
Un particulier ne peut posséder qu’un seul plan épargne logement dans une seule banque, avec une exception dans le cas des successions.
Les conditions nécessaires sont, de disposer d’au moins 225€ d’épargne, nécessaires à l’ouverture du plan épargne et aussi d’avoir une capacité d’épargne, d’au moins 540€ par an.
Il est à noter que même un enfant mineur peut ouvrir le plan épargne logement, et en profiter dans sa phase épargne.
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