Réforme fiscale : Jean-Marc Ayrault consulte les partenaires sociaux

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault reoit ce lundi 25 novembre l’ensemble des partenaires sociaux pour consultation sur le délicat dossier de la fiscalité en France.

Jean-Marc Ayrault lance ce lundi son périlleux chantier de remise à plat du système fiscal en recevant les partenaires sociaux, sous l’oeil sceptique de l’opposition qui voit là un « coup politique » du Premier ministre pour sauver sa tête à Matignon.

M. Ayrault doit ouvrir le bal de ses consultations à 8H30 avec FO, suivie de la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC, puis du patronat (UPA, Medef) l’après-midi. Un chantier à hauts risques s’agissant de l’impôt, annoncé par surprise par voie de presse mardi par le Premier ministre.

Informé tardivement sur une réforme qui le concerne pourtant au premier chef, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici s’est dit dimanche « totalement en phase avec le Premier ministre » et a assuré que « Bercy prendra toute sa place dans la réforme fiscale ». M. Moscovici ne sera pas présent lundi pour cause de déplacement prévu de longue date en Chine, mais il s’agira alors surtout de « fixer le cadre du processus », a-t-on précisé à Matignon.

Le Premier ministre promet « des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles » en matière d’impôts, mais veut aussi parler du « financement de la protection sociale, de la dépense publique, d’investissements, d’emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d’achat ».

Inflexible sur la TVA

Son calendrier: des décisions « à l’été 2014 », pour une « première étape traçant des perspectives » inscrites dans le budget 2015. François Hollande a précisé que la réforme fiscale, dans sa totalité, prendrait « le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat ».

Une certitude: la première étape en 2015 se fera « à prélèvements obligatoires constants », sans hausses d’impôts, a promis M. Ayrault. Mais pas question de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier prochain.

La réforme consistera-t-elle à rapprocher l’impôt sur le revenu (IR) et la CSG, comme M. Hollande le promettait en campagne? C’est une « piste », a dit M. Ayrault.

La CGT est réservée sur cette fusion, mais souhaite, comme FO, un impôt sur le revenu plus progressif. Face au « ras-le-bol fiscal », la CFDT juge urgent qu’on rappelle aux contribuables que l’impôt sert à financer les écoles, les hôpitaux, etc.

Un écran de fumée pour la droite

Pour FO et la CFDT, le renforcement de l’impôt sur le revenu doit être « une colonne vertébrale de la réforme ». La CFE-CGC est hostile à la fusion IR-CSG, qui pénalisera avant tout « les classes moyennes », souligne le syndicat de cadres.

Le Medef demande une baisse générale du niveau des prélèvements obligatoires.

Chez les politiques, dont les groupes seront reçus à partir de jeudi par M. Ayrault, l’UMP doute de la sincérité du Premier ministre. « Je crains que cette annonce de M. Ayrault ne soit qu’un coup politique destiné à lui faire sortir la tête de l’eau », a résumé dimanche Xavier Bertrand.

« Je ne cautionnerai pas un projet qui ne prévoit pas d’abord une baisse massive des impôts pour rendre du pouvoir d’achat aux entreprises et aux ménages, qui sont aujourd’hui écrasés », a prévenu Jean-François Copé. « Je ne crois pas du tout dans cette grande réforme, elle ne sera pas faite: quand on lance un grand débat comme ça c’est pour refermer le couvercle », a réagi dimanche soir la présidente du Front national Marine Le Pen. Elle a jugé « véritablement scandaleux » que le FN, qui ne dispose pas de groupe parlementaire, ne soit pas reçu par Jean-Marc Ayrault.

Pour le président du MoDem François Bayrou, la réforme est « une diversion » de M. Ayrault qui « avait le sentiment qu’il ne pouvait plus bouger ». Le Premier ministre entend surtout « se sauver lui-même à la tête de ce gouvernement », a estimé le député écologiste indépendant Noël Mamère.

« Si c’était un coup d’éclat de Jean-Marc Ayrault, tout le monde serait déçu très très vite, et donc ce serait un risque énorme que personne n’a envie de prendre », a rétorqué Eduardo Rihan-Cypel, porte-parole du PS.

Pour l’heure, les Français, favorables à 54% à une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ne sont que 32% à penser que le Premier ministre est en mesure de mener à bien la réforme fiscale qu’il a lui-même initiée, selon un sondage Ifop pour le Figaro.fr.

Avec AFP.