Augmentation des impôts sur le revenu en 2014 - Crédits : Hirlimann Charles, via Wikimedia.org
Le projet de réforme du statut l’autoentrepreneur ne prévoirait pas de fixer de seuil maximum de 19 000 euros de chiffre d’affaires annuel, comme l’avait présenté la ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel.
Selon le quotidien Les Echos, qui s’est procuré le texte de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 21 août prochain, le gouvernement n’envisagerait plus de fixer un seuil de chiffre d’affaires annuel de 19 000 euros pour les activités de services et de 47 000 euros pour les activités de commerce.
Actuellement fixé à 32 000 euros pour les services, ce seuil de 19 000 euros n’aurait concerné que 11% des entreprises sous ce statut.
Le quotidien indique que le niveau de seuil sera fixé à une date ultérieure et qu’il ne devrait plus être le principal marqueur de cette réforme dénoncée par des milliers d’autoentrepreneurs, qui s’étaient d’ailleurs fait entendre par le biais d’une pétition baptisée « Mouvement des Poussins ».