Les exonérations fiscales dont bénéficie le carburant diesel pourraient bientôt disparaître. La Cour des comptes estime qu’elle ferait perdre 7 milliards par an de recettes à l’Etat.
Dans un document adressé aux ministères de l’Economie et de l’Ecologie en décembre 2012, la Cour des comptes estime en effet que la politique fiscale sur les carburants « répond davantage au souci de préserver certains secteurs d’activité qu’à des objectifs environnementaux« .
Selon ses magistrats, « les dépenses de l’Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique« . Le diesel est taxé à hauteur de 0,42 centime par litre, tandis que l’essence est taxé plus fortement, de l’ordre de 0,60 centime par litre.
Alors qu’en 1980, le parc automobile français ne comptait que 4,8 % de véhicules diesel, en 2012 ce chiffre est passé à 60 %, représentant une perte évaluée de 6,9 milliards d’euros par an.
La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a estimé « incontournable » l’alignement « progressif » de la fiscalité du diesel sur l’essence, jugeant d’autre part que cela était une question de « santé publique« . Le diesel vient en effet d’être classé comme hautement cancérogène par l’OMS.
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