Google moins dominant aux USA
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, aurait indiqué être en discussion avec un « certain » moteur de recherche en vue qu’il régularise sa situation fiscale.
Le Canard enchaîné affirmait la semaine dernière que Google pourrait devoir débourser près de 1,7 milliard d’euros à l’administration fiscale française.
Bien que cette information n’ait été confirmée par aucune des parties, le fisc enquête toutefois sur le fait que Google aurait facturé à sa filiale en Irlande des prestations réalisées en France dans le but d’échapper à l’impôt sur les bénéfices.
Au cours d’une conférence de presse sur la fraude fiscale à Nanterre, le ministre Jerôme Cahuzac a ainsi déclaré que « l’administration a demandé à cette entreprise de régulariser sa situation (…) Il y a un dialogue entre cette entreprise et l’administration, le cas échéant la justice sera saisie« . Cette entreprise concernerait un certain « moteur de recherche ».
« Il a été mis en évidence une activité domiciliée en France qui est incontestable », faisant référence à l’enquête de l’administration fiscale dont fait l’objet un géant mondial de la recherche…
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Des enquêteurs de la police judiciaire et du renseignement intérieur ont perquisitionnés mercredi les bureaux de la direction de Renault.
Ce type de mesure serait-il envisageable en France ?