Lors de la publication de ses résultats auprès de la SEC, le gendarme de la bourse américain, Amazon révèle que le fisc français lui réclame 252 millions de dollars pour des arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités par rapport à la déclaration de chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français.
Amazon a ainsi révélé lors de la publication de ses résultats qu’elle pourrait devoir rembourser près de 252 millions de dollars au fisc français dans le cadre d’une procédure de redressement fiscal.
Au même titre que Google, qui serait susceptible de devoir rembourser environ 1,7 milliard d’euros, la société Amazon aurait usé de techniques d’optimisation fiscale en faisant transiter son chiffre d’affaires réalisé en France via des filiales au Luxembourg, où le régime de l’impôt est beaucoup plus avantageux.
La demande du fisc porterait sur les exercices fiscaux de 2006 à 2010. Amazon a annoncé qu’elle contestait ces chiffres et s’est déclarée prête à aller en justice.
« Nous sommes en désaccord avec l’évaluation présentée et nous avons l’intention de la contester vigoureusement« , a annoncé la société dans un document joint à ses résultats.
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Ce type de mesure serait-il envisageable en France ?