Google dans le collimateur du fisc français

Même si le conflit entre les éditeurs de presse française et Google est d’actualité ces dernières semaines, une autre polémique concernant le moteur de recherche commence à enfler : la fiscalité du groupe en France.

Comme de nombreuses sociétés high-tech américaines localisées en Europe, Google use et abuse de l’optimisation fiscale en ne déclarant qu’une partie de ses activités réalisées en France. La firme de Mountain View aurait ainsi payé seulement 5 millions d’impôts sur les bénéfices en France pour l’année 2011 pour un chiffre d’affaires estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros.

La technique est plutôt simple. Google Ireland, où se trouve le siège social européen du groupe, facture les prestations et vend la publicité aux clients français. Google France n’aurait qu’un rôle d’intermédiaire et se contenterait de fournir « l’assistance marketing » au siège irlandais, où les taxes et impôts divers sont nettement plus accueillants pour ces sociétés… Malgré un chiffre d’affaires astronomique réalisé sur le territoire français, Google ne déclare que 138 millions de chiffre d’affaires grâce à ce montage fiscal.

Mais, il semblerait que cela ne soit plus du goût du fisc français, qui avait d’ailleurs perquisitionné les bureaux de Google à Paris en mars 2012. BFM Business a obtenu une copie du jugement rendu par la Cour d’appel de Paris, dans laquelle est notifiée que « Google France ne semble pas exercer seulement un rôle d’assistance, mais paraît assurer toute la gestion commerciale des clients de Google Ireland, y compris la conclusion de contrats de publicité, et ce, sans » déclarer ces chiffres en France. Le fisc « présume que Google Ireland exerce en fait en France une activité commerciale en utilisant les moyens humains et matériels de Google France« , sans déclarer tout ce chiffre d’affaires dans le pays.

De nombreux soupçons de fraude fiscale

Pour appuyer cela, le fisc, qui mène son enquête depuis plus d’un an, a apporté des preuves, dont le témoignage d’un annonceur. « Les contrats de publicité avec un annonceur français [sont] certes émis par Google Ireland, mais traités par des salariés de Google France, indique le texte. Il ne s’agit pas là de prestation de marketing ou d’assistance à la vente, mais bel et bien de conclusion de contrats de publicité. Le gérant de cet annonceur, entendu par les inspecteurs des impôts, précise qu’il reçoit effectivement des contrats à en-tête de Google Ireland, mais qui lui sont adressés par des représentants de Google à Paris, et que ses seuls interlocuteurs sont des salariés de Google France. Au vu des pièces produites, tous les problèmes de facturation entre cet annonceur et Google ont été réglés par la seule filiale française, qui ne semble pas dès lors exercer une simple activité d’assistance« .

D’autre part, le fisc s’est intéressé aux offres d’emplois de commerciaux indiquant que le travail incluait la « vente » et la « conclusion » de contrats publicitaires pour le compte de Google France. Le fisc estime donc que leurs « fonctions intègrent la capacité de signer des contrats« . Plusieurs autres éléments de l’enquête sont à charge de Google, comme les numéros de téléphone de Google Ireland qui « ont pour titulaire Google France » ou l’hébergement de certains services de Google Ireland localisé en France.

Le fisc conclu donc que : « Le suivi du budget, la gestion d’avoir et la négociation relatifs à des contrats conclus par Google Ireland seraient en fait assurés par les salariés de Google France depuis les locaux de Google France. La présomption de fraude [fiscale] repose sur le fait que les salariés de Google France paraissent en fait en charge de la négociation et de la gestion notamment du portefeuille de clients grands comptes de Google Ireland, l’activité de Google France excédant » la seule assistance marketing officiellement déclarée.