Cette hausse de taxe sur la bière devrait faire augmenter le prix d’un demi de 5 centimes et représenterait 480 millions de recettes supplémentaires pour l’Etat.
Dans ce projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale en 2013, l’Etat espère pouvoir prélever près de 500 millions d’euros chaque année. Cette nouvelle taxe, qui entre dans le cadre de lutte contre les déficits publics, devrait lourdement peser sur les brasseurs qui connaissent déjà une baisse sensible de leur chiffre d’affaires depuis plusieurs années. Cette hausse équivaudrait à une augmentation de 5 centimes sur le prix d’un demi de bière, affirme-t-on au ministère.
La bière est taxée, en plus de l’habituelle TVA, à des taux divers en fonction de différents facteurs. Ainsi, elle est taxée à hauteur de 1,38 euro pour cent litres de bière dont le degré d’alcool est inférieur à 2,8% et pour les petites brasseries. Pour les brasseries distribuant entre 1 million et 5 millions de litres par an, la taxe se chiffre à 1,64 euros pour 100 litres et par degré, à 2,07 euros pour celles produisant entre 5 et 20 millions de litres et au-delà la taxe est de 2,75 euros pour 100 litres et par degré.
Pourquoi augmenter les taxes sur la bière ?
Le gouvernement invoque en premier lieu une raison de santé. Le principal objectif de cette mesure serait de « désinciter la consommation de produits dont l’abus est notoirement nocif pour la santé« . Lors de la présentation de ce projet de loi, le gouvernement explique que « le tabac et l’alcool sont en France respectivement la première et la deuxième cause de mortalité évitable. La réduction des excès de consommation, plus particulièrement chez les jeunes, est donc une priorité. A cette fin, il importe non seulement de conduire des actions de prévention, mais aussi de rendre plus difficile l’accès financier à ces produits« .
Mais l’autre explication à cette hausse serait, une fois de plus, de lutter contre la hausse des déficits publics. Alors que le gouvernement table sur un déficit à 3% du PIB d’ici à 2013, une taxe permettant de récupérer près de 500 millions d’euros par an tout en luttant contre l’alcoolisme, est particulièrement bienvenue.
D’autre part, le gouvernement justifie cette décision par le fait que « le niveau de fiscalité spécifique sur les bières se situe actuellement en France à un niveau particulièrement bas par rapport aux autres pays européens« . Selon le ministère de la Santé, ce niveau se situe à la 22ème place sur 27, « loin derrière les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Irlande« .
En revanche, du côté des brasseurs français le discours est tout autre. Il considèrent que cette nouvelle hausse de la taxe sera une « catastrophe pour la filière », qui emploie 71.500 personnes en France, et dont le secteur a déjà connu une baisse de leur chiffre d’affaire de 13% sur l’année 2011.
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