La communauté du mécénat a ressenti un grand soulagement suite à la proclamation des résultats des élections législatives le dimanche 7 juillet. « Nous étions très inquiets », reconnaît François Debiesse, préside de l’Admical, l’organisation consacrée à la promotion du mécénat. Il y avait la crainte que la loi Aillagon de 2003, si bénéfique pour le domaine du mécénat, soit maltraitée dans l’éventail politique.
Créée par l’ancien ministre de la culture Jacques Chirac, cette loi incite aux dons vers des organisations d’intérêt général, notamment culturelles, par des déductions fiscales conséquentes pour les individus et les entreprises. Ce régime comporte également des avantages supplémentaires tels qu’une privatisation de l’espace ou des visites guidées sélectionnées, en plus de l’allégement fiscal.
Il faut noter qu’en 2022, La France Insoumise avait exprimé le désir d’éliminer ce cadre juridique. « Même le RN [Rassemblement National] représentait un risque similar, même s’il n’était pas explicite », ajoute M. Debiesse. Il avertit: « Une pression fiscale excessive sur les entreprises et les riches serait nuisible pour les causes d’intérêt public », espérant que la France soit dirigée par « une coalition de personnes sensées ».
D’autre part, « toute modification de cette loi aurait des répercussions très négatives, prévient Martin Ajdari, le directeur adjoint de l’Opéra de Paris. Et si nous devons compenser les pertes par l’augmentation des subventions, cela coûterait plus cher au contribuable ». Cette alternative n’est pas envisagée par le Ministère des Finances, qui a demandé au Ministère de la Culture de faire des coupes budgétaires de 200 millions d’euros dans le domaine du patrimoine et de la création cette année. D’autres réductions sont prévues pour 2025.
En pleine discorde politique, la guerre contre les avantages fiscaux spécifiques est en cours. Jean-Jacques Aillagon, un fervent défenseur du mécénat, s’insurge contre sa qualification de « niche fiscale », l’identifiant plutôt comme un coût, étant donné que le donateur offre plus qu’il ne bénéficie. Aillagon reste sceptique face à l’abolition potentielle de sa loi, qui a déjà subi des modifications en 2019. Pour contrer les abus d’un système qui a coûté à l’Etat une somme avoisinant les 900 millions d’euros en 2017, le gouvernement a voté pour réduire le taux d’abattement fiscal de 60% à 40% pour les dons dépassant 2 millions d’euros. L’ex-ministre rejette toutefois le résultat de cette mesure, arguant que la pandémie de Covid-19 l’année suivante a amplifié le besoin de mécénat. La suite de l’article est disponible pour les abonnés, environ 80,63% du contenu reste à lire.
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