Constituée par un arrêté consulaire du 12 août 1800, une commission est chargée de rédiger un projet de Code Civil.
Cette commission était composée de quatre membres, tous juristes.
Il s’agissait : Du Président Tronchet, qui était un ancien avocat du Parlement de Paris, et spécialiste de la coutume de cette ville.
De Bigot de Préameneu, grand juriste et spécialiste de la coutume de Bretagne; celui-ci représentait, au sein de la commission, la tradition juridique de l’Ouest.
De Maleville, juriste originaire du Périgord, et qui représentait la Sud-Ouest.
Enfin, de Portalis, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, qui représentait les régions du Sud; ce dernier était sans équivoque le plus brillant de tous.
Cette commission rédigea un premier projet en quatre mois, qui fut soumis aux différents corps législatifs afin d’être étudié, puis adopté, ou rejeté en bloc.
L’ensemble du projet fut adopté en une série de 36 lois successives.
Il fut regroupé et promulgué par la loi du 21 mars 1804.
Ce Code pris le nom de « Code Napoléon » en 1807, du fait d’en être l’instigateur, mais redevient le Code Civil au début du Second Empire.
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