La création Créer une association est un acte simple.
Il faut être deux au minimum, avoir un nom, un siège social, et un projet.
A ce stade, l’association est une association non déclarée, aussi appelée association « de fait ».
En effet, la déclaration n’est pas obligatoire, mais une association non déclarée est limitée.
Elle ne peut pas lancer d’actions en justice, posséder de biens, ou demander des subventions.
Elle n’as pas de valeur juridique.
Pour cela, il faut la déclarer.
Les statuts Une association non déclarée n’a pas l’obligation de rédiger ses statuts, mais cela facilite sa gestion.
Cette étape est obligatoire pour une association déclarée.
La rédaction est assez libre, mais il est conseillé d’être le plus précis possible, certains renseignements sont obligatoires.
Il faut par exemple préciser : Le nom de l’association, Son but, Sa durée si elle à pour vocation de n’exister qu’à une période donnée, L’adresse du siège social, Les catégories de membres qui la composent et les conditions de leur recrutement ainsi que leurs fonctions, Les informations relatives aux membres de l’administration, comment sont-ils désignés ? Pour quelle durée ? Quelles sont les conditions de leur remplacement ? C’est, en quelque sorte, une présentation de l’association et de son fonctionnement.
Les statuts doivent être accessibles à tous.
La déclaration Une association déclarée devient une personne morale, avec la possibilité de posséder des biens, ses locaux par exemple, mais aussi d’agir juridiquement.
Elle peut aussi demander des subventions, ce qui est un avantage important pour le développement et le bon fonctionnement d’une association.
Cela implique aussi des responsabilités plus grandes.
La déclaration se fait à la préfecture, ou à la sous-préfecture, par l’une des personnes responsables de l’association, en remplissant les champs suivant du formulaire Cerfa n° 13973*03 : Titre (nom de l’association).
Objet.
Siège social, ville et code postale au minimum.
Ces trois informations seront par la suite publiées au Journal Officiel.
L’adresse de gestion de l’association, qui n’est pas forcément la même que celle du siège social.
La date de création.
L’accord, obligatoire, pour la publication au Journal officiel.
Celle-ci est payante et coûte 44 euros.
Il vous faudra, enfin, joindre des pièces, comme le compte rendu de la séance de création de votre association, les statuts, et une liste des membres de l’administration via le formulaire Cerfa n°13971*03.
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