Les papiers La demande de permis de construire doit se faire auprès de la mairie du lieu des travaux et doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire.
Le dossier comporte plusieurs pièces : Un formulaire.
Une copie du cadastre.
Des plans de l’édifice.
Et un dossier réalisé par un paysager qui permet notamment de décrire l’impact visuel.
Si des pièces sont manquantes au dossier, la mairie a 30 jours pour les réclamer.
Les délais Une fois le dossier déposé, la mairie donne un récépissé qui offre une décision provisoire de l’administration.
C’est-à-dire que sous un mois, la décision peut être modifiée.
De même que, sous un mois, des pièces manquantes ou complémentaires peuvent être réclamées.
Il y a un délai maximum de 3 mois pour fournir ces papiers.
Le récépissé spécifie une date limite pour donner une réponse.
Si cette date est dépassée, cela vaut comme une acceptation tacite du permis de construire.
En général, il faut compter 2 mois de délai d’enquête de la part de l’administration, après réception du dossier complet pour un projet classique (construction d’une maison).
Cependant, ce délai peut être plus long selon l’impact du projet et selon l’environnement historique et architectural du lieu de construction.
La demande de permis est affichée à la mairie durant toute la période d’instruction pour laisser place à d’éventuelles plaintes des riverains par exemple.
Le permis est ensuite affiché en mairie durant 2 mois après l’obtention et il doit être clairement visible sur le lieu du chantier.
Le refus Obtenir un permis de construire n’est pas automatique.
Aussi, il se peut que votre demande essuie un refus.
Néanmoins, l’administration a des règles à respecter.
Tout refus doit être justifié par des éléments précis.
Il doit également mentionner les possibilités de recours et sous quels délais.
Il peut ensuite y avoir une conciliation entre le demandeur et l’administration.
Il suffit parfois de quelques ajustements pour que le permis de construire soit validé.
Néanmoins, si aucune issue n’est possible et que les modifications demandées par la mairie sont trop importantes, il est possible de récupérer les acomptes versés pour le chantier sur la partie construction (pas architecturale).
Une guide pratique pour retrouver une personne avec simplement son prénom et sa ville avec l'aide des réseaux sociaux.
Ernest Hemingway fut le plus représentatif des écrivains américains du XXe siècle: sa biographie, ses livres et ses phrases célèbres.
Alors qu'elle n'a durée que 3 mois, les deux acteurs Brigitte Bardot et Serge Gainsbourg ont vécu une histoire d'amour très intense.
Christian Dior a été l'un des stylistes les plus appréciés dans le monde de la mode grâce à sa formidable passion et à ses créations innovantes qui ont laissé leur empreinte.
Ce duo, lauréat d'un Grammy Award, a été le pionnier de la scène house française dans les années 90 et a vendu des millions d'albums dans le monde entier.
Cent ans se sont écoulés depuis le bal du 4 juillet représenté sur la photographie qui clôt The Shining : que suggère la présence de Jack Torrance ?