C’est une information sortie par nos “amis” automobilistes, plus précisément par l’association 40 millions d’automobilistes.
Après enquête, il s’agirait d’une faute de procédure avérée.
Si vous avez reçu un PV pour excès de vitesse, attendez avant de la payer, de lire ce qui suit.
Il y aurait un non respect manifeste de la procédure de vérification des radars automatiques.
Sur le site de l’association, on peut lire :Selon Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit, Président de la Commission juridique de l’association, « il est troublant que celui qui fabrique et commercialise le radar se retrouve au bout du processus de certification de l’appareil.
En effet, ce dernier ne peut pas être juge et partie, et c’est d’ailleurs dans cette esprit que la règlementation a été initialement prévue.
».
Pour Maître Matthieu LESAGE, avocat et membre de la Commission, les textes sont clairs et confirme ce fait « Selon l’article 37 de l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, l’organisme en charge de la vérification périodique doit garantir les conditions d’impartialité.
»Quel sera la position des tribunaux face à cette faute dans la procédure ? Affaires à suivre car l’Association entend bien aller jusqu’au bout….
Source 40 millions d’automobilistes.
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