La question qu’il faut aujourd’hui se poser après avoir connu des avantages fiscaux particulièrement intéressant sur les deux ans qui viennent de s’écouler pour l’achat d’une voiture particulière, c’est « sur du long terme, le bonus malus, n’est-il pas un nouvel impôt ? »A la lecture des baisses conséquentes du bonus dès le 1er janvier prochain et la hausse prévue du malus un an après, il est très aisé de comprendre que l’opération qui a, soit disant, coûté cher à l’Etat sur ces deux dernières années (500 millions de déficit en 2009 et 570 pour cette année mais quelle fiscalité directe ou indirecte en a-t-il tiré ???), pourrait vite devenir très rentable pour le Trésor.
Les députés qui voulaient augmenter le montant du malus ont été freiné par leurs collègues et se rassasient par un abaissement des seuils de taux d’émissions de C02 pour s’acquitter de ces malus…Ainsi le premier seuil actuellement en place de 151 gr sera descendu à 141 gr, à partir de ce niveau : malus de 200 euros.
Même chose pour les véhicules à très fortes émissions : 2 600€ de malus à partir de 231 gr.
Mieux, l’Assemblée a même voté la création de deux nouvelles tranches : 151 gr à 156 gr et 181 à 190 gr…Ainsi la nouvelle échelle sera la suivante (si le Sénat confirme la loi) :141 à 150 gr : 200 euros de Malus151 à 155 gr : 500 euros156 à 180 gr : 750 euros181 à 190 gr : 1 100 euros191 à 230 gr : 1 600 eurosà partir de 231 gr : 2 500 euros (à ce niveau le 231 gr coute très cher !)A votre bon cœur m’ssieurs, dames …source image
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