Affaire Renault : les décisions prises hier lors du conseil d'administration

Renault nous a fourni un communiqué de presse très complet relatant les décision prises hier lors du conseil d’administration un peu exceptionnel de la marque.
Voici le communiqué :“Le Conseil d’administration s’est réuni le 11 avril pour examiner les conclusions des deux missions d’audit demandées par Monsieur Carlos Ghosn, Président Directeur général de Renault et de Monsieur Philippe Lagayette, Président du Comité des comptes et de l’audit.
Ces missions ont été conduites par la direction de l’audit interne et par le cabinet Bearing Point chez Renault, du 14 mars au 8 avril 2011.
Les deux audits ont démonté de façon précise l’enchaînement des faits ayant abouti à la mise en cause injustifiée de trois cadres de Renault.
Les audits ont ainsi mis à jour la chaîne des défaillances et dysfonctionnements de l’entreprise notamment en ce qui concerne la supervision et le contrôle des activités de la Direction de la Protection du Groupe (DPG).
”.
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“Le Comité des comptes et de l’audit a délibéré sur le rapport de Bearing Point.
Philippe Lagayette a exposé au Conseil d’administration les recommandations du Comité des comptes et de l’audit, dont la synthèse figure en annexe du présent communiqué.
Carlos Ghosn a renouvelé au Conseil d’administration ses vifs regrets quant à ces dysfonctionnements et sa ferme volonté d’en tirer toutes les conséquences pour la bonne marche de l’entreprise.
Il a souhaité d’abord faire le point au Conseil de l’avancement des négociations avec les cadres injustement licenciés concernant la réparation du préjudice subi.
Indemnisation des salariésLe Conseil d’administration a pris connaissance des conclusions des travaux du Professeur Nicolas Molfessis, Agrégé des Facultés de droit et Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, et, des recommandations de Monsieur Jean-Claude Magendie, ancien Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, sur l’évaluation du préjudice moral.
Renault est parvenu à un accord de principe avec Messieurs Michel Balthazard, Matthieu Tenenbaum et Bertrand Rochette.
Comme convenu lors du Conseil d’administration du 14 mars 2011, chaque accord a été présenté en détail au Conseil.
Le Conseil d’administration se félicite de l’issue positive des négociations dont il approuve, à l’unanimité, le règlement final.
Par ailleurs, Renault est parvenu à un accord avec Monsieur Philippe Clogenson concernant le préjudice qu’il a subi à l’occasion de son licenciement en 2009.
Ce dernier sera de retour chez Renault à compter du 2 mai 2011 en qualité de directeur du business development de Renault Consulting.
Changements au sein de RenaultSe basant sur les conclusions du rapport d’audit, le Président a informé le Conseil d’administration des décisions concernant les modifications de l’organisation de l’entreprise.
En ce qui concerne, Monsieur Rémi Pagnie, directeur de la protection et sécurité du Groupe ainsi que de ses deux collaborateurs, Messieurs Dominique Gevrey et Marc Tixador, seront mises en œuvre les procédures en vue de leur départ de l’entreprise.
Monsieur Jean-Yves Coudriou, directeur des cadres dirigeants et Monsieur Christian Husson, directeur juridique sont relevés de leurs fonctions dans l’attente des discussions quant à leur avenir.
Il en est de même pour Madame Laurence Dors, Secrétaire Générale, en raison de l’évolution envisagée du Secrétariat Général.
Monsieur Patrick Pélata, directeur général délégué aux opérations de Renault, ayant pris connaissance du rapport d’audit a demandé à être relevé de ses fonctions.
Cette demande a été acceptée.
Il continuera à gérer les affaires opérationnelles courantes jusqu’à son départ de Renault.
Il se verra alors proposer d’autres fonctions au sein du Groupe constitué par l’Alliance Renault-Nissan.
Monsieur Carlos Ghosn souligne que les compétences de Patrick Pélata restent précieuses et constituent un atout pour le Groupe.
Madame Mouna Sepehri est nommée directeur délégué à la présidence de Renault et supervisera les fonctions aujourd’hui rattachées au secrétariat général ainsi que la direction juridique.
Par ailleurs, elle mènera une réflexion sur les enseignements à tirer de cette crise en matière de communication.
Elle entre au Comité Exécutif du Groupe Renault.
Madame Marie-Françoise Damesin, directeur des ressources humaines, entre au Comité Exécutif du Groupe Renault.
Par ailleurs, il est envisagé, conformément aux recommandations du Comité des comptes et de l’audit :- de réformer le dispositif d’éthique et de la gestion des risques en profondeur avec notamment la nomination prochaine, auprès du Président, d’un directeur de l’éthique qui présidera le Comité d’éthique se substituant à l’actuel Compliance Committee- de transformer le Comité des comptes et de l’audit du Conseil d’administration en Comité de l’audit des risques et de l’éthique.
Sa mission sera étendue à la supervision du Comité d’éthique, en liaison avec le Président du Comité des nominations et de la gouvernance.
– de créer une direction de l’audit et de la maîtrise des risques regroupant l’ensemble des entités qui participent au traitement du risque.
Direction de la Protection du GroupeLes conclusions de l’audit mettent la refonte du service de sécurité au rang des décisions prioritaires.
La crise donne à Renault l’occasion de créer une direction de la protection et de l’information exemplaire pour un groupe industriel.
A cette fin, le Président a informé le Conseil d’administration de sa décision de confier à Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire Nationale des Arts et métiers et Alain Juillet, Senior Advisor au Cabinet Orrick Rambaud Martel assisté d’ Eric Delbecque, directeur du département Sécurité Economique de l’INHESJ, une mission visant à établir, après un dialogue approfondi avec les principaux responsables en charge de ces questions et les institutions compétentes de l’Etat et leurs responsables, le projet de refonte des outils nécessaire à la protection du patrimoine de l’entreprise.
Le Conseil d’administration approuve cette initiative et apprécie qu’elle soit conduite en collaboration avec les services de l’Etat.
Le Conseil d’administration remercie Monsieur Philippe Lagayette pour le soin et la diligence exemplaires dont il a fait preuve dans la conduite de cet audit.
Il se félicite de l’engagement pris par le Président de mettre en œuvre sans délai les recommandations du rapport d’audit et lui apporte son total soutien.
Il suivra avec intérêt les différentes étapes de ce déploiement.
Carlos Ghosn, a déclaré à l’issue du Conseil d’administration : « Ce Conseil d’administration extraordinaire tourne une page douloureuse de l’histoire de Renault.
Au-delà des cadres concernés, tous les salariés du Groupe ont souffert de cette crise.
C’est la raison pour laquelle de profonds changements ont été apportés afin de rétablir la confiance dans l’entreprise.
Patrick Pélata va quitter Renault sans pour autant quitter le Groupe.
Je le remercie pour son action au service de Renault et de l’Alliance.
Ses compétences restent un atout pour le Groupe.
»