Patrice Spinosi est un expert en droit de l’homme et libertés fondamentales, oeuvrant comme avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il exprime son inquiétude sur la situation politique française, craignant les risques qu’elle pourrait poser aux libertés publiques. Il souligne que des partis populistes et souverainistes, notamment le Rassemblement National (RN) qui est à l’orée du pouvoir, avancent des propositions qui pourraient compromettre l’Etat de droit.
Pour que le gouvernement puisse être considéré comme démocratique, Spinosi affirme qu’il doit se soumettre à certaines règles de droit. Bien que le peuple jouisse de la souveraineté, ses représentants sont tenus de respecter des valeurs essentielles protégées par la Constitution française, la Convention européenne des droits de l’homme et les traités de l’Union européenne (UE). Or, le RN propose actuellement diverses mesures qui pourraient être jugées en désaccord avec ces normes supérieures.
L’une de ces mesures, la mise en place d’une « préférence nationale » (renommée « priorité nationale » par le RN), va à l’encontre du principe d’égalité. Pour que cette mesure puisse être intégrée dans notre loi, il serait nécessaire de changer notre Constitution et de renoncer à nos obligations conventionnelles.
Spinosi souligne l’importance de respecter ces principes de base, faisant référence à l’histoire de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale. Les pères fondateurs de l’Europe, ayant vécu les conséquences dévastatrices de la montée du souverainisme qui a engendré le fascisme, le nazisme ou le franquisme, ont voulu instaurer une structure juridique supranationale pour protéger certains principes fondamentaux qu’ils considéraient comme universels.
Le cadre du droit européen a été établi pour protéger la liberté et la démocratie contre les menaces du populisme et du souverainisme. Cet instrument a su maintenir la tranquillité en Europe pendant sept décennies. Toutefois, l’élan souverainiste refait surface dans diverses régions de l’Europe : il est visible avec le RN en France, ainsi qu’en Hongrie, en Slovaquie, aux Pays-Bas et en Italie.
Est-il possible que la France sombre dans un régime non démocratique ?
Je suis d’avis que nous ne devons pas craindre de glisser vers un gouvernement autoritaire. Les régimes non démocratiques sont déjà une réalité en Europe. Le cas de la Pologne a révélé que ces administrateurs sont disposés à se conformer aux résultats d’un scrutin. Si demain, le RN voit le jour au pouvoir, nous resterons dans un système démocratique, où les chances de changement restent possibles. Cependant, le nouveau gouvernement pourrait essayer de restreindre les droits fondamentaux de ses résidents en se détachant de l’UE. Cette situation pourrait engendrer de grandes frictions avec les autres pays membres et, en définitive, mener à la fractionnement de l’Union.
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